La prescription d’une paire d’orthèses est valable pendant 6 mois à compter de la date de la prescription. Article R165-40
Le renouvellement se fait de date à date sur une période de 12 mois.
Le pédicure podologue qui renouvelle, ou adapte une prescription initiale d’orthèses plantaire datant de moins de 3 ans, reporte sur l’ordonnance le renouvellement et éventuellement l’adaptation qu’il réalise, indique lisiblement ses nom, prénom, qualité, identifiant d’enregistrement réalisé (conformément à l’article L. 4322-2 du code de la santé publique), date et signe cette modification. Il en informe le médecin prescripteur (ou le cas échéant, un autre médecin désigné par son patient) par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.
Dans sa facturation, le pédicure-podologue doit saisir le numéro du prescripteur initial (médecin) dans la rubrique « N° prescripteur ».
Une copie de l’ordonnance modifiée est conservée par le pédicure-podologue jusqu’à l’expiration de sa validité et l’original est conservé par le patient. Cette prescription initiale du médecin avec mention du renouvellement et, le cas échéant, adaptation est à transmettre via SCOR.*
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