[VIDÉO] Le nouveau dispositif va entrer en vigueur début juillet pour l’ensemble des professions libérales affiliées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAPVL). Ce dispositif porté par l’UNAPL supprime le délai de carence de 90 jours très pénalisant. Explications.
Jusqu’à présent les pédicure-podologues, comme la plupart des professionnels libéraux, s’ils pouvaient bien bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé, ne pouvaient percevoir des indemnités journalières (IJ) qu’à partir du 91ème jour en cas d’arrêt de travail pour maladie. Seuls ceux qui avaient contracté un contrat de prévoyance auprès d’un assureur étaient couverts pour ces 90 premiers jours d’arrêt. Ce qui n’est pas le cas de tous. Et la situation sanitaire actuelle a mis en lumière les graves difficultés de cette situation pour de nombreux professionnels libéraux ayant contracté la Covid.
C’est donc à l’initiative de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), dont la Fédération Nationale des Podologues (FNP) est membre, qu’un dispositif pérenne a été inscrit dans les textes. Il s’appliquera à compter du 1er juillet 2021.
Les modalités d’application seront les suivantes :
Les IJ s’appliqueront, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours, au-delà desquels la CARPIMKO prendra le relai.
Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du bénéfice non commercial (BNC) avec un plafond de revenu annuel limité à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale (1 PASS = 41136 €). Ainsi, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 € par an.
Les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF et le paiement des IJ sera effectué par les CPAM.
En fonction de la cotisation, l’IJ maximale sera de 169 € et l’IJ minimale sera de 22 € par jour.
C’est la mutualisation entre les différents professionnels libéraux qui permet de limiter l’impact de cette cotisation supplémentaire.
La CNAVPL assurera le pilotage de ce nouveau régime d’IJ des professionnels libéraux qui a vocation à être équilibré et à être géré de façon autonome. Ainsi, les professions libérales, au premier rang desquelles les pédicure-podologues, vont enfin voir disparaître ce trou noir de 90 jours sans ressource en cas d’arrêt maladie. L’UNAPL comme la FNP ont salué une « avancée sociale historique ».